La pénibilité au travail se définit comme l'exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé. Ces facteurs de risques sont liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail.
Les expositions à ces facteurs sont évaluées après prise en compte des mesures de protection collective et individuelle mises en œuvre par l'employeur. En 2011, 10 facteurs de risques ont été définis et inscrits dans le Code du Travail. La loi du 20 janvier 2014, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, prévoit la création d'un Compte Prévention Pénibilité dont la mise en œuvre est progressive : 4 facteurs de risques sont entrés en vigueur en 2015, les 6 autres seront intégrés en 2016.
A partir du 1er janvier 2015, puis du 1er janvier 2016, un compte personnel de prévention de la pénibilité sera ouvert pour tout salarié exposé à l’un des 10 facteurs de pénibilité prévus par la loi.
Il y a 3 types de contraintes qui rentrent dans les facteurs de pénibilité. Premièrement, les contraintes physiques découlant de la nature du travail (loi mise en place le 1er janvier 2016) c'est-à-dire la manutention de charges lourdes ou les postures pénibles, forçant les articulations mais aussi les vibrations mécaniques. Ensuite, la contrainte de l’exposition à des environnements agressifs comme les agents chimiques dangereux, y compris poussières et fumées (loi mise en place le 1er janvier 2016), il y a aussi le milieu hyperbare (hautes pressions) (loi mise en place le 1er janvier 2015), les températures extrêmes (loi mise en place le 1er janvier 2016) et pour finir le bruit (loi mise en place le 1er janvier 2016). Pour conclure sur les contraintes de pénibilité, nous parlerons des rythmes de travail : la loi mise en place le 1er janvier 2015 y inclut le travail de nuit qui ne doit pas dépasser 120 nuits de travail par an mais aussi le travail en équipes successives alternantes qui, quant à lui, ne pourra être au dessus de 50 nuits par an. Pour terminer, le travail répétitif (c’est-à-dire la répétition d’un même geste à une cadence contrainte, comme dans le travail à la chaîne) doit être inférieur à 900 heures par an.
Une mission d'accompagnement pour faciliter la mise en œuvre du Compte Prévention Pénibilité a été confiée par le Premier Ministre à Christophe Sirugue, député, et Gérard Huot, chef d'entreprise. Cette mission s'articule avec celle de Michel de Virville relative à l'élaboration de modes d'emploi à destination des branches professionnelles. Le 10 juin 2014, Michel de Virville, chargé d’une mission de facilitation et de concertation permanente sur le compte personnel de prévention de la pénibilité, a remis à Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et à François Rebsamen, ministre du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social, ses préconisations sur la mise en œuvre de ce droit nouveau, ouvert par la loi du 20 janvier 2014, garantissant l’avenir et la justice du système de retraites. Sur la base du rapport rendu le 26 mai 2015, le Gouvernement a proposé des simplifications du dispositif, adopté par la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi. Une série de textes réglementaires, publiés en fin d'année 2015, a décliné les dispositions de la loi du 17 août en modifiant le seuil et/ou la définition de certains facteurs (le bruit et le travail répétitif qui avaient fait l'objet du rapport de Hervé Lanouzière) et en prévoyant le décalage, au 1er juillet 2016, de l'entrée en vigueur des 6 facteurs de pénibilité restant. Si votre travail vous expose à l’un de ces facteurs au moins, un compte de prévention de la pénibilité sera ouvert à votre nom.
Cependant, il y a une exception. En effet, seules les périodes postérieures au 1er janvier 2015 pour les 4 premiers facteurs puis au 1er janvier 2016 pour les 6 autres facteurs pourront être prises en considération : le compte ne pourra pas être rétroactif.
Le compte de pénibilité fonctionnera grâce à un système de point : en effet, chaque trimestre d’exposition à un facteur de pénibilité vous rapporte 1 point (soit 4 points par an). Les trimestres d’exposition à plusieurs facteurs rapportent deux points. Si vous êtes proche de l’âge de la retraite au 1er janvier 2015, vos points seront doublés. Le compte pénibilité est plafonné à 100 points. Le salarié peut utiliser les points de son compte de 3 manières : la formation professionnelle, pour se réorienter vers un travail moins pénible (1 point donne droit à 25 heures de formation) ; la réduction de son temps de travail (10 points financent un mi-temps sans réduction de salaire pendant 1 trimestre) ou encore l’anticipation de son départ à la retraite (10 points financent un trimestre de majoration de durée d’assurance). Il y a toutefois une obligation : pour privilégier la dimension « prévention » du dispositif, les 20 premiers points devront forcément être affectés à la formation. Seule exception : si vous êtes proche de l’âge de la retraite au 1er janvier 2015, cette obligation ne s’appliquera pas.
En conclusion, nous pouvons dire que ces lois de 2016 apportent un vrai complément aux lois de l'année précédente. L'Etat, petit à petit essaie d'améliorer les conditions de travail pour les personnes qui risquent d'avoir des séquelles des métiers qu'ils ont pratiqués. Cela nous montre l'intérêt de l'Etat vis-à-vis de la santé de la population.
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