L’état d'urgence est proclamé en appliquant l'article 16 de la Constitution ; c'est l’un des plus controversés de la Ve République, qui permet au président de la République de s’octroyer des « pouvoirs exceptionnels » lorsqu’une menace « grave et immédiate » pèse sur «les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux ».
Suite aux attaques terroristes à Paris durant la nuit du 13 au 14 novembre 2015, François Hollande a brièvement pris la parole devant les sénateurs et députés pour décréter l’état d’urgence sur l’ensemble du territoire. Cette mesure avait été mise en place en 1955, pour faire face à la situation en Algérie. L’état d’urgence ne fut utilisé qu’en de très rares occasions.
Cette loi a été instituée le 3 avril 1955 au moment de la guerre d’Algérie. Elle peut être appliquée sur tout le territoire en cas d’extrême danger. C’est le parlement, qui initialement, a le pouvoir de le décréter.
L’état d’urgence dans les faits
Les préfets peuvent alors limiter diverses libertés fondamentales (l’une des valeurs principales de la France) qui sont ainsi restreindre la liberté d’aller et venir en instaurant des zones de protection ou de sécurité particulières, ou d’interdire la circulation dans certains lieux (couvre-feu). Ils peuvent aussi interdire le séjour dans certaines parties du territoire à toute personne susceptible de créer un trouble à l’ordre public. Mais également réquisitionner des personnes ou moyens privés et enfin ils peuvent aussi procéder à des perquisitions de jour comme de nuit, et en semaine comme de week-end.
En Île-de-France, les préfets peuvent également interdire des manifestations de voie publique mais aussi certaines réunions publiques.
Pourquoi une prolongation de l'état d'urgence ?
L’état d’urgence a été décrété 5 fois depuis sa création et il peut-être décrété en cas de guerre ; sa durée initiale est de 12 jours et peut-être prolongée. C'est ce qui s'est passé le 19 novembre, à l'Assemblée Nationale, où les députés ont voté à une très large majorité «pour» la prolongation de l’État d'urgence pour trois mois de plus à compter du 26 novembre 2015.
En effet, la France, pour prendre des mesures radicales décide alors de prolonger l’état d’urgence pour minimiser le risque d'une attaque grâce à la fermeture des frontières, etc… le temps de pouvoir perquisitionner toute personne ayant un lien direct avec l’État Islamique et ses revendications. C'est ainsi qu'on a déjà pu donc saisir 72 armes, avec 63 interpellations, 413 perquisitions et 118 assignations à résidence
Vers une révision constitutionnelle
Par ailleurs, le président de la République considère que « nous devons faire évoluer notre Constitution pour agir, conformément à l’État de droit, contre le terrorisme de guerre ». Une réforme constitutionnelle se prépare donc, en lien notamment avec l'adaptation de l'état d'urgence avec la nouvelle situation que connaît la France.